Mentions légales, confidentialité et conditions

1. Éditeur du site

MAA Consulting SRL, exerçant sous le nom commercial MA Engineering
Siège : Rue Dieudonné Lefèvre 17, 1020 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) et TVA : BE 0755.890.613
E-mail : info@maeng.be — Téléphone : +32 472 63 91 52
Responsable de la publication : Mohamed Ansriou, administrateur

Activité : bureau d'étude en stabilité (études de structures, expertises techniques, suivi de chantier). La responsabilité civile professionnelle du bureau est couverte par une assurance ; l'attestation est disponible sur demande.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, schémas et le logo de ce site sont la propriété de MAA Consulting SRL, sauf mention contraire. Les logos des clients sont reproduits à titre de référence et restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

4. Protection des données personnelles

MAA Consulting SRL est responsable du traitement des données collectées sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées : nom, société, e-mail, téléphone, adresse du bien et contenu de votre message, lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou réservez une consultation.

Finalités et base légale : répondre à votre demande et établir une offre (mesures précontractuelles), exécuter la consultation ou la mission (contrat), respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Destinataires : vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, uniquement pour les finalités ci-dessus : outil de prise de rendez-vous et prestataire de paiement (le paiement est traité directement par ce prestataire ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires), messagerie et hébergement.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les demandes sans suite ; pour les clients, pendant la durée de la mission puis pendant les délais imposés par la loi (obligations comptables, fiscales et responsabilité professionnelle).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez-nous à info@maeng.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage. Il mémorise uniquement, dans votre navigateur, le fait que l'animation d'introduction a déjà été vue. La mesure d'audience, si elle est activée, est réalisée sans cookie et de manière anonyme. Les services intégrés de tiers — carte Google Maps et calendrier de réservation — peuvent déposer leurs propres cookies lorsque vous les utilisez ; ils sont régis par les politiques de ces fournisseurs.

6. Conditions de la consultation en ligne

Prestation : entretien d'une heure avec un ingénieur en stabilité, en visioconférence ou par téléphone, sur base des informations, plans et photos que vous transmettez. La consultation donne un avis technique et des recommandations ; elle ne remplace pas une étude de stabilité, une note de calcul ou une visite sur site, qui font l'objet d'une offre distincte.

Prix : 200 € hors TVA, soit 242 € TVA (21 %) comprise, payables en ligne à la réservation. Une facture est émise au nom indiqué lors de la réservation.

Report et annulation : gratuits jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous, avec remboursement intégral en cas d'annulation. Moins de 24 heures avant, ou en cas d'absence, la consultation reste due.

Droit de rétractation : le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En réservant une consultation qui a lieu pendant ce délai, il demande expressément que la prestation commence avant la fin de celui-ci et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la consultation entièrement exécutée.

Responsabilité : l'avis est donné sur base des éléments communiqués par le client, sans visite ni sondage. MAA Consulting SRL ne peut être tenue responsable de conséquences résultant d'informations incomplètes ou inexactes.

Droit applicable : droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.